Vous employez, au sein de votre domicile, une personne tiers pour aider vos enfants dans leurs devoirs ou pour les garder occasionnellement ?
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Ou encore, vous faites appel à une tiers personne afin de bénéficier d’une aide ménagère à domicile ?
Si vous vous trouvez dans ce cas, ou dans un des autres cas mentionnés ultérieurement, le Chèque Emploi Service Universel est fait pour vous !
Le Chèque Emploi Service Universel, communément appelé CESU, est une solution qui a été développée en par l’Etat français afin de simplifier la déclaration et la rémunération des services à la personne.
Cet outil, qui fait partie des mesures sociales promues par le gouvernement, offre de nombreux avantages tant pour les employeurs particuliers que pour les salariés.
Dans cet article, vous découvrirez en quoi consiste le CESU, comment y accéder, comment il fonctionne et ses nombreux avantages.
Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne
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Le CESU concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée.
Il permet à un particulier employeur de rémunérer un salarié pour des prestations réalisées à son domicile ou à l’extérieur, dans certains cas spécifiques.
C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le CESU couvre une large gamme de services tels que les travaux ménagers, l’assistance à domicile pour les personnes âgées/handicapées, la garde d’enfants à domicile ou en structure agréée.
Également, le CESU couvre les cours particuliers à domicile, les petits travaux de jardinage ou de bricolage ainsi que le soutien scolaire.
Créé en 1994, le CESU a évolué au fil du temps pour devenir plus accessible et répondre aux besoins des familles et des salariés.
Il est géré par le réseau des URSSAF via une plateforme en ligne intuitive qui simplifie les démarches administratives.
Quels sont les types de CESU disponibles ?
Il existe principalement deux formes de CESU.
Tout d’abord, nous avons le CESU déclaratif.
Ce type de CESU permet de déclarer un salarié à domicile.
L’employeur rémunère le salarié directement et utilise le CESU pour déclarer cette rémunération auprès de l’URSSAF.
Cela génère automatiquement les documents nécessaires, comme les fiches de paie et les déclarations sociales.
Puis, nous avons le CESU préfinancé, aussi nommé CESU Fonction Publique.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement financé en partie ou en totalité par un employeur, une collectivité, ou un organisme social.
Il fonctionne comme un chèque cadeau utilisable exclusivement pour payer des prestations de services à la personne.
Ce mode est particulièrement prisé par les entreprises qui souhaitent offrir un avantage social à leurs employés.
Ce chèque est souvent octroyé dans le cadre de politiques sociales ou familiales, pour soutenir les agents dans la gestion de leur vie quotidienne.
Le CESU préfinancé est proposé aux agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires, contractuels ou stagiaires.
Ces objets sont ceux de soutenir les agents publics dans la conciliation entre vie personnelle et professionnelle, faciliter l’accès à des services à la personne ou encore promouvoir le bien-être et l’équilibre des agents !
Comment bénéficier du CESU ?
Bénéficier du CESU diffère selon si vous êtes employeur particulier, salarié ou bénéficiaire du CESU préfinancé.
Dans le premier cas, pour utiliser le CESU, il faut d’abord s’inscrire en tant que particulier employeur sur le site de l’URSSAF dédié au CESU.
Pour cela, vous devez vous créer un compte.
Une fois votre compte créé, rendez-vous sur le site cesu.urssaf.fr et inscrivez-vous en tant que particulier employeur.
Vous devrez fournir des informations personnelles, telles que vos coordonnées et votre numéro de sécurité sociale.
Une fois inscrit, vous pouvez déclarer un salarié en renseignant ses informations personnelles et les détails de son contrat (heures travaillées, taux horaire, etc.).
Après avoir rémunéré votre salarié, vous effectuez la déclaration via la plateforme CESU.
Le système calcule automatiquement les cotisations sociales dues et les prélève sur votre compte bancaire.
Dans le deuxième cas, celui des salariés, si vous souhaitez travailler sous le régime du CESU, assurez-vous que votre employeur est inscrit sur la plateforme et qu’il vous déclare correctement.
En tant que salarié, le CESU garantit vos droits sociaux, comme l’assurance maladie, la retraite, et l’assurance chômage.
Enfin, dans le dernier cas, celui des bénéficiaires de CESU Fonction Publique, si vous recevez des CESU préfinancés (par exemple via votre employeur ou une caisse de retraite), vous pouvez les utiliser pour régler des services à la personne.
Ces titres sont souvent distribués sous forme de carnet papier ou via une carte électronique.
Comment fonctionne le CESU ?
Le fonctionnement du CESU repose sur la simplification des démarches administratives, tout en assurant la protection sociale des salariés.
En premier lieu, l’employeur fixe un salaire horaire brut avec son salarié, en respectant le minimum légal ou conventionnel.
Ce montant peut être supérieur si les deux parties en conviennent.
Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque bancaire ou CESU préfinancé, aussi appelé CESU Fonction Publique.
Une fois les heures effectuées, l’employeur déclare ces dernières sur la plateforme CESU.
Cette déclaration génère automatiquement une fiche de paie pour le salarié.
Le CESU calcule les cotisations sociales à verser par l’employeur.
Ces cotisations couvrent notamment l’assurance maladie, la retraite, et l’assurance chômage.
L’employeur est ensuite prélevé automatiquement par l’URSSAF.
Le CESU donne droit à des avantages fiscaux importants pour les employeurs.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans la limite des plafonds fixés par la loi.
Quels sont les avantages du CESU ?
Le CESU présente de nombreux avantages (que vous pouvez également retrouver ici), tant pour les employeurs que pour les salariés.
Pour les employeurs, 3 avantages peuvent être notables.
Tout d’abord, celui de la simplification administrative, due à la centralisation de la gestion des déclarations et des paiements sur une plateforme intuitive.
Puis les avantages fiscaux, notamment la possibilité de souscrire à un crédit d’impôt de 50%.
Cela rend les services à la personne beaucoup plus abordables et intéressants.
Enfin, le CESU s’adapte à divers types de besoins, qu’il s’agisse de services réguliers ou ponctuels.
Il offre donc une grande flexibilité aux personnes en bénéficiant.
Les salariés eux bénéficient de deux avantages majeurs.
Tout d’abord, les salariés déclarés bénéficient de droits sociaux, tels que la retraite, l’assurance chômage et l’accès à une couverture maladie.
Ainsi, leur travail est reconnu et valorisé par l’Etat français.
Puis, grâce à la plateforme conçue par l’URSSAF, les salariés profitent d’une facilité d’utilisation.
La déclaration via le CESU garantit la transparence et la traçabilité des paiements.
Profiter d’une aide financière grâce au Chèque Emploi Service Universel
Le CESU est un outil puissant qui favorise l’emploi dans le secteur des services à la personne tout en simplifiant les démarches administratives pour les particuliers employeurs.
Que vous soyez un employeur souhaitant bénéficier d’un soutien pour gérer les tâches du quotidien ou un salarié cherchant un cadre légal pour exercer vos activités, le CESU offre une solution pratique, accessible et avantageuse.
Grâce à ses avantages fiscaux et à sa simplicité d’utilisation, il s’impose comme un levier majeur pour dynamiser l’économie domestique tout en garantissant la protection des salariés.
